LE MECENAT D’ENTREPRISE
De tous Temps, l’art a été un support particulièrement efficace pour communiquer, partager et promouvoir des valeurs.
ACQUISITION D’OEUVRES D’ARTISTES VIVANTS.
DEDUCTIONS DU BENEFICE IMPOSABLE DES ENTREPRISES
En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduirent de leurs bénéfices imposables leurs achats d’œuvres d’art.
L’Article 238 bis AB du Code Général des impôts accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public.
Cet article s’applique aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
L’ENTREPRISE DOIT :
- Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public et /ou aux salariés de l’entreprise, à l’exception de leurs bureaux, pendant l’année d’acquisition et les quatre suivantes.
- Inscrire l’œuvre à un compte d’actif immobilisé ;
- Porter les sommes déduites à un compte de réserve spéciale.
Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants à compter du 1ier Janvier 2002 peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 3.25 pour mille (3% en 1996) du chiffre d’affaires.
Cette limite vient d’être portée à 0.5% du chiffre d’affaires avec application dès le 1ier Janvier 2004.
Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 Eur.HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public est satisfaite dès lors que l’œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion de leurs bureaux personnels.
L’objectif est de favoriser la création contemporaine, l’entreprise restant propriétaire de l’œuvre qui, comptablement parlant, est enregistrée en immobilisation : la déduction correspondante est réintégrable aux bénéfices imposables si l’œuvre cesse d’être exposée au public ou est cédée.
